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Conditions générales de vente (CGV) et informations clients

§ 1 Champ d’application

Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent à tous les droits mutuels résultant de et en rapport avec la conclusion d’un contrat relatif à la présente boutique en ligne entre vous et la société Steiff Retail GmbH, Richard-Steiff-Str. 4, D-89537 Giengen/Brenz (dénommée ci-après « Steiff »).

§ 2 Livraison/Prix/Frais d’expédition

Les commandes passées via la présente boutique en ligne ne sont livrées qu’en République fédérale d’Allemagne. La livraison est effectuée par DHL. Pour connaître le délai de livraison, veuillez consulter la page détaillée de l’article correspondant.
Les prix indiqués s’entendent comme prix totaux en euros, c’est-à-dire qu’ils incluent tous les éléments de prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
En sus des prix mentionnés, nous facturons pour chaque commande des frais d’expédition forfaitaires de 5,00 €.
À partir d’un montant de commande de 100,00 €, les frais de livraison sont offerts.

§ 3 Conclusion du contrat/Langue du contrat/Correction des erreurs de saisie

Les représentations des produits disponibles dans la boutique en ligne ne sont pas des offres obligatoires mais servent à ce que le client puisse nous soumettre une offre ferme. Vous pouvez nous soumettre cette offre par téléphone, par courrier, par e-mail ou via la boutique en ligne en déposant les articles souhaités dans le panier virtuel (clic sur les boutons « Ajouter au panier » et « Passer à la caisse ») et en envoyant les articles déposés dans le panier (clic sur le bouton « Acheter maintenant »). Après réception de la commande sur le site marchand, vous recevez automatiquement un e-mail détaillant votre offre (commande). Cet e-mail atteste uniquement le fait que la commande a bien été réceptionnée ; cela n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat.
Un contrat valide n’est conclu que si nous acceptons votre offre par un avis de paiement après envoi de la commande, par une confirmation de la commande transmise par e-mail ou par téléphone ou par la livraison de la marchandise dans un délai de cinq jours.
Le processus de commande sur notre boutique en ligne comprend quatre étapes. Lors de la première étape, sélectionnez les marchandises souhaitées. Lors de la deuxième étape, entrez vos données client, y compris votre adresse de facturation et, le cas échéant, une autre adresse de livraison. Lors de la troisième étape, sélectionnez le mode de paiement. Au cours de la dernière étape, vous êtes renvoyé(e) dans un premier temps à nos Conditions générales de vente, aux conditions du droit de rétractation et au formulaire de rétractation standard, et avez ainsi la possibilité de vérifier une nouvelle fois et de corriger si nécessaire l’ensemble de vos données (nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) avant de nous envoyer votre commande d’un clic sur « Acheter ».
La conclusion du contrat n’a lieu qu’en langue allemande.
Vous pouvez corriger des erreurs de saisie avant l’envoi de votre commande grâce aux moyens techniques disponibles dans la boutique en ligne ainsi qu’à l’aide des fonctions usuelles de votre clavier/souris. Vous pouvez également annuler le processus à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Un clic sur le bouton « Acheter maintenant » déclenche une commande irrévocable (offre). Il n’est plus possible de corriger des erreurs de saisie par la suite.

§ 4 Conditions de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés :

 Paiement anticipé
Vous payez par virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la demande de paiement.

PayPal
Vous payez directement via votre compte PayPal. Après validation de votre commande, vous êtes redirigé(e) vers PayPal pour y régler le montant de la commande. Le paiement s’effectue directement selon le mode de paiement sélectionné sur PayPal.

Carte de crédit (VISA/MasterCard)
Votre carte de crédit est débitée au moment de l’expédition de la marchandise commandée.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de Steiff Retail GmbH jusqu’au paiement intégral.

§ 6 Information sur le droit de rétractation du consommateur

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans en expliquer les motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins (qui n’est pas le transporteur) avez réceptionné la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Steiff Retail GmbH, Richard Steiff Str. 4, D-89537 Giengen/Brenz, téléphone : +33/(0)825/740 051, télécopie : +49/(0)711 /725 230 799, e-mail: fr.service@steiff.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par courrier, par fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire-type de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’expédier l’information sur l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation imposé.

Conséquences de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que celui que nous proposons en standard au prix le plus avantageux), immédiatement et au plus tard au cours des quatorze jours à compter du jour où votre demande de vous rétracter du contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été convenu expressément avec vous. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré notre marchandise ou tant que vous n’avez pas fourni les justificatifs indiquant que vous avez retourné la marchandise, la date retenue étant la plus rapprochée.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et au plus tard au cours des 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de l’annulation de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous retournez la marchandise avant l’expiration du délai des 14 jours.

Exclusion du droit de rétractation

En vertu de § 312g al. 2 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
• Contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou destination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 phrase 1 du Code civil allemand),
• Contrats de livraison de journaux, de périodiques ou de revues illustrées à l’exception de contrats d’abonnement (§ 312g al. 2 phrase 7 du Code civil allemand).

Ici vous trouverez le formulaire-type de rétractation.

Formulaire-type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez renvoyer ce formulaire dûment rempli).
• À l’attention de Steiff Retail GmbH, Richard Steiff Str. 4, D-89537 Giengen an der Brenz, télécopie : +49/(0)711/725 230 799, e-mail: fr.service@steiff.com):
• Je/Nous vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture de la prestation suivante (*)
_____________________________________
_____________________________________
• Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*) _______________
• Nom du/des consommateur(s) _______________
• Adresse du/des consommateur(s) _______________
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _______________
• Date _______________
(*) Rayez la mention inutile

§ 7 Informations sur la responsabilité en cas de défaut (prestation de garantie)

Les dispositions de garantie légales s’appliquent. En cas de recours à la garantie ou pour toutes questions, veuillez vous adresser à :
Par courrier : Steiff Retail GmbH, Richard Steiff Str. 4, D-89537 Giengen/Brenz
E-mail: fr.service@steiff.com

§ 8 Enregistrement du texte contractuel

L’ensemble du texte contractuel est enregistré chez nous et vous est envoyé par e-mail avec les CGV en vigueur après l’envoi de votre offre de conclusion d’un contrat de vente. Vous pouvez également imprimer les données de votre commande immédiatement après l’envoi de l’offre. Il n’est plus possible d’afficher ces données une fois la commande passée.