§ 1 Domaine d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les droits mutuels découlant de ou en rapport avec la conclusion d’un contrat entre la société Margarete Steiff GmbH, Richard-Steiff-Str. 4, 89537 Giengen/Brenz (ci-après désignée « Steiff ») et vous vous-même, relative à la vente en ligne. Aucune autre condition ne sera reconnue, sauf si Steiff a consenti à sa validité de manière expresse et par écrit.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


§ 2 Conclusion du contrat

1. Votre offre est soumise à Steiff en vue de la conclusion d’un contrat de vente et vous engage pendant une période de 2 semaines ; un courrier électronique généré automatiquement confirmera la réception de votre commande par nos services, ou l’annulation de celle-ci. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre commande. Le contrat est conclu soit par l’acceptation expresse de votre commande par Steiff, soit par l’envoi et/ou la remise de la marchandise commandée.

2. Steiff ne peut conclure de contrat avec vous que si vous avez la pleine capacité d’agir, jouissez de tous vos droits n’êtes pas mineur(e). 


§ 3 Livraison / envoi

1. Sauf convention contraire expresse, la livraison s’effectue au départ de l’usine à l’adresse dans la CE ou en Suisse que vous nous avez indiquée.

2. Les renseignements relatifs aux délais de livraison sont sans engagement de notre part ; ceci s’applique notamment si un article est qualifié de « livrable à partir du … ». Les délais de livraison indiqués ne nous engagent que si nous avons expressément promis que la date de livraison était ferme.

3. En ce qui concerne les commandes d’articles qui ne sont pas disponibles au moment où la commande est passée (renseignement fourni par des mentions telles que « livrable à partir du … » ou « actuellement indisponible »), Steiff a le droit de résilier tout contrat éventuellement conclu si l’article en question n’est définitivement plus fabriqué. La notification qui vous sera alors adressée sera considérée comme résiliation du contrat. Dans ce cas-ci, vous serez libéré(e) de votre obligation de payer, et Steiff sera libéré de son obligation de livrer. Tous les autres droits à dommages-intérêts mutuels sont exclus.

4. Si les opérations commerciales sont perturbées pour des motifs dont ni Steiff, ni ses fournisseurs ne sont responsables,  événements de force majeure, événements imprévisibles ou dont la faute ne peut être imputée à personne, entraînant une grave perturbation des transactions commerciales et rendant impossible l’exécution du contrat, Steiff aura le droit de résilier le contrat. Dans ce cas-c, vous serez libéré(e) de votre obligation de payer, et Steiff sera libéré de son obligation de livrer. Steiff remboursera tout paiement (acompte) déjà effectué immédiatement. Tous les autres droits à dommages-intérêts mutuels sont exclus.


§ 4 Prix / paiement

1. Les prix s’entendent tous hors frais de transport. Les frais de transport forfaitaires sont de 4,95 € en Allemagne, de 6,90 € pour la France, l’Autriche et la Grande-Bretagne et de 21,-- € ou livres ounds pour la Suisse. Sauf convention contraire expressément convenue, les frais de transport sont à votre charge. Les frais de transport forfaitaires s’appliquent à des paquets jusqu’à 10 kilos. Nous vous communiquerons les frais de transport des envois dont le poids est supérieur à 10 kilos sur demande. Les éventuels frais de douane ne sont pas compris dans les frais de transport forfaitaires et sont à la charge du client.

La livraison s’effectue sans frais de port à partir d’une valeur de commande de 100,- € (200,-- CHF pour la Suisse).

2. En Allemagne, vous avez la possibilité de régler à l’avance, par virement (immédiat) et  par carte de crédit (Visa, Mastercard)
Pour nos clients basés en Autriche, Suisse, France ou Grande-Bretagne les commandes ne seront prises en compte qu’après réception de votre N° de carte de crédit (Visa, Mastercard) qui ne sera débitée que lors de l’expédition de la dite commande


§ 5 Droit de restitution

1. Vous disposez d’un délai de quinze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Steiff sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En ce qui concerne la marchandise qui ne peut  être renvoyée dans un paquet (p. ex. les marchandises encombrantes), vous pouvez demander par courrier électronique ou par courrier postal sa reprise à votre adresse. Le délai pré-cité sera considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise ou la demande de reprise en temps voulu. La reprise s’effectuera aux frais et risques de Steiff. Les retours et demandes de reprise doivent être adressés à :

  Firma Margarete Steiff GmbH
  Richard-Steiff-Straße 4
  89537 Giengen an der Brenz
  Télécopie : 00497322-131-266
  Courrier électronique : info@steiff.de

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.

2. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société steiff procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par Steiff.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Steiff par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.

Toute dégradation suite à une utilisation non conforme du produit qui serait constatée lors de son retour à l’usine nous amènerait à ne pas procéder au remboursement.

3. Vous ne pouvez exercer de droit de retour si la marchandise commandée a été fabriquée ou modifiée conformément à vos instructions, p. ex. s’il s’agit d’ours personnalisés, d’articles issus du configurateur d’ours, d’animaux ateliers ou d’articles garnis de broderies individuelles.


§ 6 Garantie / responsabilité

1. La garantie est régie par les dispositions légales.

2. La garantie ne comprend pas les vices occasionnés chez vous par une usure naturelle, l’humidité, le traitement inadéquat ou la conservation inadéquate. Nous nous réservons également le droit de vous livrer des articles présentant des écarts de type courant en ce qui concerne les matériaux utilisés et notamment les coloris, que vous êtes censé(e) accepter.

3. Sauf convention contraire expressément convenue, les descriptions fournies dans les catalogues, brochures et autres publications représentent une description des caractéristiques de la marchandise livrée et des possibilités de leur utilisation, mais ne représentent pas une garantie quant à leur durabilité et qualité.

4. En tout cas, toute garantie promise doit être expressément confirmée par Steiff.

5. Tous les autres droits à dommages-intérêts sont exclus indépendamment de leur cause, notamment en raison de la violation des obligations accessoires contractuelles, du droit à dommages-intérêts pour acte illicite ou remboursement des frais ; ceci à l’exception de celles mentionnées dans le § 439 Abs 2 BGB. Ceci ne s’applique pas si une obligation contractuelle essentielle a été violée ou si le dommage a été occasionné par un acte intentionnel ou grossièrement négligent. Cette exclusion de la responsabilité ne s’applique pas non plus s’il s’agit d’une atteinte à la vie, l’intégrité corporelle ou la santé suite au non-respect d’une obligation. L’exclusion de la responsabilité ne s’applique pas non plus aux droits découlant de la Loi relative aux responsabilités du fabricant ou de garanties, dans la mesure où c’est l’objet de la garantie qui engage la responsabilité.


§ 7 Réserve de propriété

Tous les objets livrés resteront la propriété de Steiff jusqu’à ce que toutes les obligations découlant de la relation contractuelle aient été remplies dans leur intégralité. Vous n’avez pas le droit de revendre la marchandise réservée sans avoir obtenu le consentement exprès de Steiff.


§ 8 Compensation / rétention

1. Vous n’avez droit à la compensation que si vos contre-prétentions ont été judiciairement déterminées ou si Steiff ne les conteste pas.

2. En plus, vous êtes autorisé(e) à exercer le droit de rétention seulement dans la mesure où votre contre-prétention est basée sur la même relation contractuelle.


§ 9 Protection des données

Nous vous signalons que des données personnelles dans le sens de la Loi sur la protection des données allemande sont traitées dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci. Sauf si vous vous y opposez, ces données seront aussi utilisées pour vous informer sur les produits et services de Steiff. Nous vous signalons que vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos données en nous le communiquant par écrit (p. ex. par lettre, télécopie ou courrier électronique). Vous trouverez d’autres renseignements dans la déclaration sur la protection des données sous www.steiff.com


§ 10 Dispositions finales

1. Les relations légales entre vous-même et Steiff sont régies exclusivement par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des dispositions du droit privé international.

2. Dans la mesure où vous êtes client commercial ou si votre domicile ne se trouve pas dans la République Fédérale d’Allemagne, la compétence judiciaire est attribuée aux tribunaux du siège de Steiff, qui est aussi le lieu d’exécution. Cependant, Steiff a aussi le droit d’intenter une action judiciaire contre vous devant les tribunaux ayant la compétence territoriale générale.

3. Dans la mesure où des dispositions individuelles sont inefficaces en tout ou en partie, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions.

4. Steiff a à tout moment le droit de mettre les présentes Conditions à jour ou de les modifier. Seules les Conditions respectives actuelles s’appliquent à l’utilisation.



© 2009 Margarete Steiff GmbH
Sous réserve de toute modification. Version de septembre 2009.