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Conditions générales de vente (CGV) et informations clients

§ 1 Champ d’application :

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à tous les droits mutuels résultant de et en rapport avec la conclusion d’un contrat relatif à la présente boutique en ligne entre vous et la société Steiff Retail GmbH, Richard-Steiff-Str. 4, D-89537 Giengen/Brenz, Allemagne (désignée ci-après « Steiff »).

 

§ 2 Livraison / prix / frais d’expédition (ci-après : « pays de livraison »)

(1) Nous livrons dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et Slovénie. Les livraisons dans d’autres pays ne sont pas possibles. La livraison est effectuée par DHL depuis l’Allemagne. Les délais de livraison correspondent au nombre de jours indiqué ci-dessous en fonction du pays de livraison.

 

  • 2-3 jours :  Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
  • 3-4 jours :  Estonie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie
  • 3-6 jours :  France
  • 4-5 jours :  Espagne, Portugal
  • 4-6 jours :  Royaume-Uni, Finlande
  • 6-8 jours :  Grèce

 

(2) Tous les prix indiqués sont des prix globaux en euros ou en livres anglaises, c.-à-d. qu’ils incluent toutes les composantes de prix ainsi que la taxe légale sur le chiffre d’affaires.

En sus des prix indiqués, nous facturons les frais d’expédition suivants pour toute commande en fonction du pays de livraison :

 

Pour les commandes passées dans la boutique en ligne Allemagne / Autriche :

  • Livraison en Allemagne :                               4,95 €
  • Livraison en Autriche :                                   5,95 €
  • Livraison en Grande Bretagne :                   6,95 €
  • Livraison dans un autre pays de l’UE :        6,95 €

 

Pour les commandes passées dans la boutique en ligne Grande Bretagne :

  • Livraison en Grande Bretagne :                   £ 6,00
  • Livraison dans un autre pays de l’UE :        £ 6,00

 

Pour les commandes passées dans la boutique en ligne UE :

  • Livraison en Allemagne :                              4,95 €
  • Livraison en Autriche :                                  5,95 €
  • Livraison en Grande Bretagne :                   6,95 €
  • Livraison dans un autre pays :                     6,95 €

 

Nous expédions gratuitement en Allemagne et en Autriche à partir d’un montant d'achat de 100,00 €. Nous expédions gratuitement en Grande Bretagne à partir d’un montant d’achat de £ 100.

 

(3) Les retours depuis l’Allemagne et l’Autriche sont gratuits. En cas de retours depuis d’autres pays de livraison indiqués au § 2 (1), les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

 

§ 3 Conclusion de contrat / langue du contrat / correction des erreurs de saisie

La représentation des articles n’est pas une offre obligatoire, elle consiste en une invitation qui vous est adressée à nous faire une offre d’achat contractuelle. Vous pouvez nous soumettre cette offre dans la boutique en ligne en déposant les articles souhaités dans le panier virtuel (clic sur le bouton « Ajouter au panier » et « Passer à la caisse ») et en envoyant les articles déposés dans le panier (clic sur le bouton « Acheter maintenant »). Après réception de la commande sur la boutique en ligne, vous recevez automatiquement un e-mail indiquant votre offre (commande). Cet e-mail atteste uniquement le fait que nous avons bien réceptionné la commande ; cela n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat.

Un contrat valide n’est conclu que si nous acceptons votre offre par un avis de paiement après envoi de la commande, par une confirmation de commande par e-mail ou par téléphone ou par la livraison de la marchandise dans un délai de 5 jours. Le processus de commande sur notre boutique en ligne comprend quatre étapes au total. Lors de la première étape, sélectionnez les produits souhaités. Au cours de la deuxième étape, saisissez vos données client, y compris votre adresse de facturation et, le cas échéant, une autre adresse de livraison. Lors de la troisième étape, sélectionnez le mode de paiement. Au cours de la dernière étape, vous êtes renvoyé(e) dans un premier temps à nos Conditions Générales de Vente, aux informations relatives au droit de rétractation et au modèle de formulaire de rétractation. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier une nouvelle fois et de rectifier si nécessaire l’ensemble de vos données (p. ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Acheter maintenant ».

La conclusion du contrat a lieu en langue allemande / anglaise / française.

Vous pouvez corriger des erreurs de saisie avant l’envoi de votre commande grâce aux moyens techniques disponibles dans la boutique en ligne ainsi qu’à l’aide des fonctions usuelles de votre clavier/souris. Vous pouvez également annuler le processus à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Un clic sur le bouton « Acheter maintenant » déclenche une offre ferme (commande). Il n’est plus possible de corriger des erreurs de saisie par la suite.

 

§ 4 Conditions de paiement

Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la liste suivante en fonction de votre pays de facturation.

 

Paiement anticipé (tous les pays de livraison)

Vous payez par virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la demande de paiement.

 

PayPal (tous les pays de livraison)

Vous payez directement via votre compte PayPal. Après l’envoi de votre commande, vous êtes redirigé(e) vers PayPal pour y régler le montant de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement selon le mode de paiement sélectionné sur PayPal.

 

Carte de crédit (VISA/MasterCard) (tous les pays de livraison)

Votre carte de crédit est débitée au moment de l’expédition de la marchandise commandée.

 

Facture (seulement en Allemagne, si adresse de livraison et de facturation identique)

Vous payez par virement sous 14 jours à compter de la date de facturation. Une déduction d’escompte n’est pas possible. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé de votre marchandise ou une livraison contre paiement en cas de solvabilité adéquate à titre de protection contre le risque de crédit. Dans ce cas, nous vous contacterons avant la conclusion du contrat pour vous informer de la procédure à suivre.

 

Virement immédiat (seulement en Allemagne / Autriche)

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement SOFORT GmbH. Après l’envoi de votre commande, vous êtes redirigé(e) vers « SOFORT-Überweisung » pour procéder au paiement par virement immédiat sur votre compte bancaire en ligne (PIN/TAN). Le paiement est effectué et votre compte est débité immédiatement après la prise en charge par la société SOFORT GmbH.

 

§ 5 Informations relatives au droit de rétractation pour les consommateurs

 

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins (qui n’est pas le transporteur) avez réceptionné la marchandise.

 

Adresse de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat en envoyant une déclaration non équivoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou e-mail). L’adresse pour exercer votre droit de rétractation est :

 

Steiff Retail GmbH

Richard-Steiff-Str. 4

D-89537 Giengen/Brenz (Allemagne)

E-mail : de.service@steiff.com

Téléphone : +49/(0)711/725 230 42 41

Fax : +49/(0)711/725 230 799

 

Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n’est cependant pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation :

Dans le cas où vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez sélectionné un type de livraison différent de la livraison standard moins coûteuse que nous proposons) immédiatement et au plus tard sous 14 jours à compter de la date de réception de la notification relative à votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que pour la transaction initiale que vous avez émise, à moins qu’un autre accord n’ait été conclu explicitement avec vous ; aucun frais ne vous sera en aucun cas facturé dans le cadre de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré les produits ou tant que vous ne les avez pas retournés, la date retenue étant la plus rapprochée.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits immédiatement et dans tous les cas au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

 

Adresse de retour :

La marchandise doit être retournée à notre prestataire de services d’expédition PVS à Neckarsulm (Allemagne). Veuillez envoyer la marchandise à l’adresse suivante après avoir exercé votre droit de rétractation :

 

            PVS Fulfillment-Service GmbH

            Heinz-Nixdorf-Straße 2

            D-74172 Neckarsulm (Allemagne)

 

Veuillez noter qu’après nous avoir informés de l’exercice de votre droit de rétractation, la marchandise doit être retournée à notre prestataire de services d'expédition. L’adresse pour l’exercice du droit de rétractation est donc différente de celle pour le retour de la marchandise.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces produits.

 

Exclusion du droit de rétractation :

En vertu du § 312g al. 2 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou destination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand), contrats de livraison de journaux, de magazines ou de revues illustrées à l’exception de contrats d’abonnement (§ 312g al. 2 n° 7 du Code civil allemand).

 

Fin des informations relatives au droit de rétractation

 

Vous trouverez ici un modèle de formulaire de rétractation.

 

§ 6 Informations sur la responsabilité en cas de défaut (prestation de garantie)

Les dispositions de garantie légales s’appliquent. En cas de recours à la garantie ou pour toutes questions, veuillez vous adresser à :

Par courrier :             Steiff Retail GmbH, Richard-Steiff-Str. 4, D-89537 Giengen/Brenz (Allemagne)

E-mail :                      de.service@steiff.com

 

§ 7 Enregistrement du texte contractuel

Le texte contractuel est enregistré chez nous et vous est envoyé par e-mail avec les CGV après l’envoi de votre offre de conclusion d’un contrat de vente. Vous pouvez également imprimer les données de votre commande immédiatement après l’envoi. Il n’est plus possible de consulter ces données une fois la commande passée.

 

§ 8 Informations relative au règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme sur Internet pour le règlement en ligne de litiges (appelée la « plateforme OS »). La plateforme OS sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Vous trouverez la plateforme OS sur :

            http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

§ 9 Droit applicable et tribunal compétent

Les relations juridiques entre la société Steiff Retail GmbH et vous-même sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit des lois. Pour les consommateurs, ce choix de la loi s’applique seulement dans la mesure où la protection prévue par les dispositions obligatoires des lois de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne lui est pas retirée.

Le tribunal compétent est celui du siège de la société Steiff Retail GmbH dans la mesure où l’acheteur est un commerçant, une personne morale du droit public ou un fonds spécial de droit public. Cela est également applicable dans le cas où le client n’a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans l’UE ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu(e) au moment où la procédure est engagée. L’autorisation de faire également appel à un autre tribunal légalement compétent n’en est pas affectée.

Nous préférons clarifier votre demande directement avec vous et ne participons donc pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

Veuillez nous contacter directement pour toutes questions et en cas de problèmes.